Plus de douze ans après l’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en République Démocratique du Congo, le débat sur son efficacité et ses retombées socio-économiques s’impose. Au vu de l’évolution des finances publiques et de la situation économique des ménages congolais, l’Honorable Professeur Janvier MWISHA KASIWA, Sénateur élu du Nord-Kivu, a adressé une question écrite au Ministre des Finances pour faire la lumière sur l’impact réel de cette réforme fiscale majeure au pays.
Mise en œuvre depuis janvier 2012 en remplacement de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires (ICA) d’après nos informations, la TVA visait à moderniser le système fiscal, à accroître les recettes de l’État et à garantir la neutralité de l’impôt pour les entreprises. Cependant, le Sénateur Mwisha Kasiwa soulève plusieurs interrogations quant à ses effets concrets sur les finances publiques, le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité du secteur privé.
Le Sénateur janvier MWISHA s’interroge en premier lieu sur la réelle contribution de la TVA à l’augmentation des recettes de l’État Congolais. S’appuyant sur les statistiques de l’OCDE 2024, il note que les recettes issues des taxes sur les biens et services, incluant la TVA, représentent seulement 3.5% du Produit Intérieur Brut en RDC, contre une moyenne régionale de 5.6% pour l’Afrique Subsaharienne.
Cette situation pousse cet élu du Nord-kivu à se demander s’il ne s’agit pas d’une contre-performance dans la collecte de cet impôt indirect, d’autant plus que le secteur informel occupe une place prédominante dans l’économie nationale.
S’agissant de la situation socio-économique, le sénateur Janvier MWISHA souhaite savoir quelles études le Ministère des Finances a menées pour évaluer l’incidence de la TVA sur les ménages, et en particulier sur les plus pauvres. En entretien avec au pic de l’info, le sénateur met en évidence la préoccupation de l’évolution des prix des produits de première nécessité depuis l’introduction de la TVA et les changements observés dans les comportements de consommation des ménages à faible revenu. L’équité fiscale et la protection du pouvoir d’achat sont au cœur de son questionnement.
Le Sénateur Janvier MWISHA KASIWA soulève aussi le risque d’un effet négatif de la TVA sur la compétitivité des entreprises congolaises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Il fait écho aux difficultés souvent signalées par les opérateurs économiques concernant la déduction et le remboursement des crédits de TVA.
Le Parlementaire appelle, par ailleurs le Gouvernement Congolais, à une évaluation des effets de la TVA sur la formalisation du secteur informel, un enjeu essentiel pour l’élargissement de la base fiscale.
L’économie congolaise étant victime des plusieurs aléas, la question écrite du parlementaire , prouve la nécessité de moderniser la gestion de la TVA au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). C’est ainsi que le Sénateur invite le Ministère des Finances à détailler les réformes entreprises pour faciliter les procédures fiscales et à présenter les résultats concrets des mécanismes mis en place pour le remboursement des crédits de TVA. Il insiste particulièrement sur la transparence et la fiabilité des indicateurs d’efficacité et d’efficience fiscale, notamment ceux liés au coût de gestion par rapport aux recettes collectées.
Notons que pour le Professeur Janvier MWISHA KASIWA, cette analyse approfondie est indispensable pour éclairer la représentation nationale et permettre d’apprécier les succès comme les défis de cette réforme fiscale structurante en RDC.
Bin KIRASANA