Les élections prochaines de 2023 en République démocratique du Congo doivent être paisibles. C’est pour cette raison que certaines structures de la société civile, dont les mouvements citoyens, les hommes politiques et les acteurs judiciaires de plusieurs provinces de la RDC, sont dans le viseur de l’ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH).
L’objectif principal de cette organisation est d’amener les acteurs judiciaires à instruire et à rendre des décisions judiciaires en respectant les règles du droit à un procès équitable avant, pendant et après les élections de 2023 en RDC. Pour appuyer leur démarche, l’ACIDH se réfère au dernier cycle électoral de 2028 en RDC, au cours duquel l’organisation avait enregistré de nombreux cas de violations des droits humains et de jugements rendus contre des acteurs des droits de l’homme, des membres de partis politiques de l’opposition et des militants pro-démocratie.
Un rapport intitulé « Un chapelet d’entorses au droit à un procès équitable au cours du combat pour l’alternance démocratique au pouvoir en RD Congo de 2016-2020 » avait été publié par l’ACIDH, mettant en lumière l’instrumentalisation de la justice au service des intérêts individuels des acteurs politiques.
Se référant à ces constats, l’ACIDH a lancé une vaste campagne de sensibilisation dans plusieurs villes du pays, en organisant des conférences-échanges avec les acteurs judiciaires, acteurs politique et société civile. Après les villes de Kinshasa et Lubumbashi, c’est la ville de Goma, située au Nord-Kivu, qui a bénéficié de cette sensibilisation. Goma a été choisie pour sa forte présence de militante pro-démocratie et afin de leur fournir les outils nécessaires pour dénoncer les actes constituant des entorses au procès équitable commis par les acteurs judiciaires pendant le processus électoral.
Lors de sa première séance de sensibilisation qui s’est tenue le mardi 23 mai 2023 à Goma, des membres de partis politiques, des acteurs de medias et des militants de mouvements citoyens ont été informés et encouragés à dénoncer les actes constituant des entorses au procès équitable. L’ACIDH considère qu’il est urgent d’informer la population sur les enjeux des prochaines élections de décembre 2023 en RDC et de prévenir toute forme de violence.
Cette première journée de sensibilisation a été consacrée aux mouvements citoyens, en raison de leur statut de cible et de victimes. Des représentants des médias étaient également présents, soulignant les violences qu’ils subissent lors des manifestations, parfois jusqu’à se faire confisquer leurs caméras. Des acteurs politiques ont également assisté à la séance, car ils sont considérés comme des relais pour transmettre le message de dénonciation des actes constituant des entorses au procès équitable perpétrés par les acteurs judiciaires.
Après les échanges dans la salle entre les participants, l’orateur du jour le professeur de l’Université de GOMA Deogracias CIMERE et Me kaleb MUKAMBA Représentant de l’organisation, Ils ont également mis en avant l’accès à un procès équitable pendant la période préélectorale comme un élément essentiel à préserver. FAZILI BASHAMUKA Florence activiste de droits humains, estime que la sensibilisation arrive au point nommé car les autorités doivent désormais rester les droits de manifestants.
« J’ai vraiment été édifiée sur nos droits, parce que les choses que nous vivons ici en RDC se sont de crimes qui se manifestent pendant la phase préélectorale, à cela nous avons bénéficié beaucoup de matière qui peuvent nous aider pendant ce moment et garder notre dignité et protection, surtout nous les activistes de droits de l’homme nous avons appris beaucoup de matières entre-autre l’accès à procès équitable pendant la période préélectorale » a-t-elle poursuivi l’activiste de droits humains.
En date du 25 mai 2023, ce fut le tour des acteurs judiciaires d’être sensibilisé par l’ACIDH. Plusieurs magistrats et juges ont participé à cette session, reconnaissant la tendance des hommes politiques à vouloir étendre leur pouvoir sur la justice en RDC. Néanmoins, ils se sont engagés reconnaissant la situation politique du pays et ont salué l’initiative de l’ACIDH.
« La conférence est partie de constant de ce qu’on a vécu dans le processus électoral antérieur de manière à interpeller les magistrats sur leurs rôles dans le processus électoral en cours, il a été rappelé que les magistrats jouent un rôle crucial dans le processus électoral en cours et qu’ils ont la responsabilité de veiller à la crédibilité du processus. Je crois aussi que la sensibilisation entreprise contribuera à un processus plus apaisé au Nord-Kivu, évitant ainsi les entorses au droit à un procès équitable» a indiqué LUMANDE Bazile procureur général près de cours d’appel du Nord-Kivu au sortir de la salle de conférence.
Au nom du secrétaire permanant du conseil supérieur de la magistrature, le président de la cours militaire chargé de Formation au sein de ce conseil MAKAMBO Ilunga, a remercié vivement le représentant de l’ONG ACIDH/Goma pour la réussite de cette conférence à Goma.
« A tous à chacun acteur judiciaire, il nous revient donc d’éviter toute forme d’entorse pour la réussite de cette conférence dans la ville pendant cette période électorale en RDC » a-t-il déclaré dans ses mots de la clôture de la conférence à Goma.
L’ACIDH poursuit sa mobilisation en RDC pour garantir des élections paisibles en 2023. La sensibilisation des acteurs judiciaires, des mouvements citoyens et des hommes politiques est au cœur de cette initiative. En dénonçant les actes constituant des entorses au procès équitable et en promouvant le respect des règles du droit, l’ACIDH espère contribuer à un processus électoral crédible et pacifique dans le pays en 2023 et pour tous les autres cycles qui poursuivrons.
MUNGUIKO THIERRY Horneyssie