L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a été condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés. Il est également frappé d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, une peine jugée par ses avocats plus sévèrement encore que la prison.
Le verdict, rendu par la Cour de cassation de Kinshasa, met un terme à une affaire judiciaire qui aura tenu le pays en haleine.
À 37 ans, Constant Mutamba a été reconnu coupable de tentative de détournement de fonds publics. L’accusation portait sur un marché public de gré à gré, d’une valeur de près de 20 millions de dollars, passé pour la construction d’une nouvelle prison à Kisangani. Le versement d’une somme de près de 19 millions de dollars à la société Zion Construction, sans que les fonds ne disparaissent, n’a pas suffi à convaincre les juges de la bonne foi de l’ancien ministre.
Le ministère public avait requis une peine de dix ans de prison, mais la cour a finalement opté pour une sanction moins lourde. Selon l’un de ses avocats, Me Yves Kisobe, le tribunal aurait peut-être pris en considération la jeunesse de l’accusé ainsi que « l’importance de préserver l’ordre social ». Cependant, il a qualifié le verdict d’inexplicable, compte tenu de la sévérité de la motivation de l’arrêt.
Malgré la peine de prison plus légère que celle requise, la condamnation n’en est pas moins un coup dur pour Constant Mutamba. L’interdiction d’exercer des fonctions officielles pendant cinq ans est perçue par ses avocats comme la véritable sanction. Me Paul Okito, un autre conseil de la défense, parle de l’impact de cette inéligibilité sur l’avenir politique de son client, le décrivant comme un homme qui incarne « l’espoir d’une nation ».
Constant Mutamba a accueilli le verdict le poing levé, une image qui a été largement relayée. Le dispositif sécuritaire autour de la Cour de cassation, bouclé pour l’occasion, témoigne de la haute importance politique et médiatique de ce procès. Le jugement est définitif, ce qui signifie qu’il n’y a pas de possibilité d’appel.
Notons que cette condamnation, même si elle est en deçà des réquisitions initiales, envoie un signal fort aux hommes politiques congolais, la lutte contre la corruption est une priorité en RDC, et personne, quel que soit son rang, n’est au-dessus des lois. Elle est un rappel de l’importance de la transparence et de la bonne gestion des deniers publics, déclarent les observateurs.
Rédaction